Le point sur l'assainissement non collectif

Il existe plusieurs modes d'assainissement non collectifs. Il s'agit la plupart du temps d'une fosse septique, mais certaines personnes peuvent faire le choix d'une micro-station d'épuration, de filtres compacts ou bien d'un lit d'épandage. Ces solutions doivent faire l'objet d'un contrôle lorsque la maison est vendue, mais également de façon périodique, généralement tous les quatre ou huit ans selon la localisation du bien.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif se charge de ce contrôle. Le SPANC doit être consulté également avant tout dépôt de permis de construire ou dans le cadre d'un projet de réhabilitation de votre réseau d'assainissement. 

Ce contrôle donne lieu à un diagnostic qui doit être annexé à votre compromis de vente. Vous saurez à l'issue du contrôle du SPANC si votre installation présente des dysfonctionnements qui pourraient générer des risques pour l'environnement mais également pour la santé.

Des travaux de mise en conformité sont quelquefois nécessaires, mais aucune obligation de les réaliser ne vous incombe à partir du moment où vous en informez votre acquéreur en amont de la signature de la promesse de vente. Sachez toutefois que ces travaux, selon leur montant, peuvent donner lieu à une négociation financière. Ils devront dans tous les cas être réalisés dans le délai d’un an.